Terres des Confluences | Conseil communautaire de rentrée

IMG_20180925_1921143

La communauté de communes Terres des Confluences a tenu ce mardi son conseil communautaire de rentrée dans le village de Saint Aignan. Montant toujours plus en compétences, le conseil a soumis aux élus une majorité de délibérations visant en mettre en place l’application de celles-ci. Plus particulièrement, on retiendra les votes de plusieurs aides en direction du développement économique, de l’attractivité du territoire ainsi que le soutien à l’agriculture, la fixation des nouveaux tarifs de la taxe de séjour intercommunale, ainsi que l’acquisition du terrain de la future maison de santé de St Nicolas de la Grave.

Face au constat que « le nombre d’exploitations ne cesse de diminuer depuis 1988, -3% en moyenne », l’assemblée a approuvé une subvention de 5 000 euros pour soutenir la reprise d’une exploitation agricole sur la commune de St Nicolas de la Grave. Une subvention de 2200 euros a aussi été votée, au titre de l’aide économique au maintien du dernier commerce dans son domaine d’activité, pour une reprise d’un commerce d’habillement, Maud Vêtements Mode encore à St Nicolas de la Grave. Enfin, un aide de 2000 euros sera attribué à la société Sica Pom Occitane Mesrispe pour participer à la construction d’un nouveau bâtiment, ainsi qu’un investissement dans une installation de froid et de pré-calibrage sur Moissac.

Concernant la question du tourisme, sur laquelle l’intercommunalité est désormais compétente, l’assemblée a voté de nouveaux ajustements des tarifs de la taxe de séjour intercommunale. Ceux-ci ont été imposés par la Loi de Finance rectificative de 2017 qui modifie la grille tarifaire, et notamment la fixation d’un pourcentage compris entre 1% et 5% applicable « aux hébergements en attente de classement ou sans classement sauf les campings », et applicable au 1er janvier 2019. Une modification donc, qui concernera tout de même 70% des hébergeurs du territoire intercommunal.  Pour information, cela va d’un montant de 1,40 euros par jour et par personne pour un hôtel 5 étoiles, à 0.20 centimes pour un terrain de camping en 1 et 2 étoiles.

La dernière délibération à noter, concerne le champ des actions sociales et de santé, avec l’acquisition par l’EPCI d’un terrain de 3613 m², sur lequel sera bâtie la future maison de santé pluri-professionnelle, libérale, de St Nicolas de la Grave « moyennant un euro symbolique ». « Le permis de construire a été obtenu le 18 mai 2018, et les marchés de travaux notifiés aux entreprises », a précisé le président Bernard Garguy avant de remettre sur table une note de décision  d’attribution des marchés pour la construction de la maison de santé. Le projet devrait avoisiner un coût total de 1.1 millions d’euros pour être livrable en juillet 2019.