[Vidéo] Taxe GAFA: un effet d’annonce aux effets dérisoires

Bruno Le Maire a dévoilé un plan de lutte minimal contre l’évasion fiscale, en proposant de taxer les Gafa à hauteur de 3 %. Mesure symbolique ? Inefficace ? La France peut-elle faire davantage ? Et l’Europe dans tout ça ? Pour le journal de RT France, j’ai répondu aux questions du journaliste Yassin El Azzaz. Entretien.

Yassine El Azzaz: Bruno Le Maire parle d’une taxe qui devrait rapporter quelques 500 millions d’euros, cela vous semble-t-il suffisant ? Est-ce simplement une taxe symbolique ?

Julien Sueres: Bien sûr que cette annonce est hautement symbolique, et on comprend pourquoi au vue du contexte actuel avec la mobilisation des gilets jaunes notamment sur fond de revendication pour plus de justice fiscale, mais aussi tout simplement de partage des richesses. Le gouvernement cherche clairement à faire un effet d’annonce.

Mais les chiffres sont têtus, et quand on compare les 500 millions d’euros escomptés, avec les 80 milliards d’euros évadés du fisc chaque année, avec les 40 milliards d’Euro de CICE, ou encore la suppression de l’impôt sur la fortune, on se dit que ce n’est certainement pas avec une mesure aussi fébrile que la France va rentrer dans ses comptes.

Il faut remettre les choses dans leur contexte, l’évasion fiscale en France ce sont des milliards chaque année qui sont détournés, et ces multinationales sont complètement impliquées. En 2017, Google a évadé plus de 20 milliards d’euros aux Bermudes.

Comme le rappellent les ONG, 500 millions d’euros, 0,004% de nos recettes fiscales, ce sont des miettes, quand on sait que finalement en contre-partie, les GAFA auront tout le loisir de continuer à évader la plus grosse partie de leurs bénéfices.

 » L’évasion fiscale en France ce sont des milliards chaque année « 

Yassine El Azzaz: Dans le rapport de force qui oppose les GAFA aux Etats, ces derniers peuvent-ils faire davantage que ce que fait la France actuellement ?

J.S: La France, et surtout M. Le Maire, a choisi de s’en tenir aux préconisations minimums qui ont été émises l’an dernier par la commission européenne. C’est elle qui, incapable de trouver un consensus entre les états, a préconisé cette taxe « à minima », instauré au cas par cas.

Par contre c’est le choix politique du gouvernement de s’en tenir à ce minimum. Il aurait dû considérer que l’évasion fiscale est une urgence de notre époque. Qu’est-ce qui l’empêchait d’aller plus loin, et de décider enfin qu’on soit tous égaux devant l’impôt ?

Les parlementaires communistes notamment ont fait la proposition d’un prélèvement à la source pour ces multi-nationales, voilà une mesure que la France pourrait adopter. Encore en faut-il la volonté politique.

 » C’est le choix politique du gouvernement de s’en tenir à ce minimum. « 

Yassine El Azzaz: Sur cette question, la France a du faire cavalier seul, sans ses alliés européens, notamment l’Allemagne qui s’est longtemps opposée à une telle taxe, pourquoi à votre avis ?

J.S: La réalité est que l’Union Européenne est loin d’être unie sur cette question. Et comment cela serait-il possible alors que des pays membres de l’UE sont partie prenante de l’évasion fiscale organisée par les GAFA. Apple est domicilié en Irlande, Amazon au Luxembourg, les exemples ne manquent pas. Chaque Etat européen va désormais avoir le loisir de mettre en place sa petite mesurette, politicienne j’ai envie de dire, sans qu’il n’y ait une action réelle commune. Chacun y va de la protection de ses propres intérêts, alors que ce problème ne peut trouver de solution que dans une action commune.

Yassine El Azzaz: La taxe ne sera pas progressive pour ne pas être rejetée par l’Union Européenne, l’UE est-elle un obstacle à une fiscalité plus efficace contre les Gafa ?

J.S: L’UE n’est pas l’obstacle en soi, puisqu’elle pourrait être cette plateforme qui permette une action groupée et coordonnée de tous ces membres. C’est son fonctionnement actuel qui est un obstacle. Cette Europe où on laisse certain membre jouer plein pot le jeu de l’évasion fiscale des GAFA, voilà un obstacle. C’est la situation de l’UE actuelle qui permet à des multi-nationales de venir faire un argent fou en Europe, de se jouer de la concurrence entre ses membres, sans qu’aucune politique fiscale harmonisée ne puisse les stopper.

Yassine El Azzaz: Comment être sûr que les revenus déclarés par ces entreprises ne sont pas sous-estimés ?

J.S: Il faudrait leur appliquer les règles de base qu’on applique à toute PME en France, tout bénéfice réalisé dans un pays doit donner lieu à un paiement d’impôt dans le pays. De plus, comme l’ont proposé les parlementaires communistes, le prélèvement à la source de toutes les multi-nationales permettrait de les imposer avant qu’elles ne dissimulent leur chiffre d’affaire. Les espoirs sont désormais tournés vers l’OCDE et ses 127 pays membres qui se sont engagés à réformer la fiscalité mondiale d’ici à 2020, et dont une des pistes est bien le prélèvement à la source.

 » Le prélèvement à la source des multi-nationales permettrait de les imposer avant qu’elles ne dissimulent leur chiffre d’affaire «